Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

DÉFINITIONS Dans ces Conditions Générales, "Nous" ou "Notre" fait référence à Casino Yport, le propriétaire et opérateur d'un casino situé, et "Vous" désigne toute personne qui visite, joue à des jeux, place des paris, participe à des promotions ou utilise les services fournis par Nous.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES En visitant nos locaux, en utilisant nos installations, en jouant à des jeux, en plaçant des paris, en participant à des promotions, en accédant à notre site web, notre application mobile ou nos pages sur les réseaux sociaux, ou en utilisant autrement nos services, Vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales. Si Vous n'acceptez pas l'un des termes, conditions, règles, politiques, avis, avertissements ou clauses de non-responsabilité contenus ici, veuillez quitter immédiatement nos locaux.
UTILISATION DU SITE WEB ET DE L'APPLICATION MOBILE Notre site web et notre application mobile sont uniquement à des fins d'information, pour fournir un accès aux services et des informations sur les promotions, événements et autres activités disponibles dans notre casino. Le contenu du site web et de l'application mobile peut être modifié sans préavis. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement l'un de nos droits de propriété intellectuelle.
RESTRICTIONS D'ÂGE Vous devez avoir au moins 18 ans (ou un âge supérieur requis par la loi applicable) pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez l'âge légal et la capacité de conclure des contrats contraignants.
RÈGLES D'ADMISSION L'admission dans nos locaux est à la discrétion de la direction. Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée ou d'expulser toute personne qui semble ivre, désordonnée, mineure, sans pièce d'identité valide, ou qui enfreint ces Conditions Générales.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE JEU ET DE PARIS Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour parier sur des jeux à moins d'avoir atteint l'âge minimum requis, et vous vous conformerez à toutes les lois sur les jeux applicables dans cette juridiction. Tous les paris doivent être placés à vos propres risques et nous avons le droit d'annuler tout pari qui est ou semble être illégal.
PROMOTIONS ET OFFRES SPÉCIALES Les promotions, offres, réductions et offres spéciales peuvent être soumises à des termes et conditions spécifiques. Ces termes seront disponibles sur notre site web, notre application mobile, nos pages sur les réseaux sociaux ou dans nos locaux, et il est de votre responsabilité de les lire attentivement avant de participer à une promotion.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES Nous collectons des données personnelles vous concernant par divers moyens, y compris l'inscription à des programmes de fidélité, des formulaires d'entrée, des enquêtes et d'autres informations de contact. En fournissant ces informations, vous consentez à ce que nous stockions, traitions et utilisions vos données comme l'exige la loi ou nécessaire aux fins de nos opérations commerciales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou tout tiers pour des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de ou liés à ces Conditions Générales, y compris (mais sans s'y limiter) des pertes, dépenses, coûts, revendications, actions, demandes ou procédures.
LOI APPLICABLE Ces Conditions Générales sont régies par les lois applicables dans cette juridiction. Tout litige sera résolu par arbitrage selon cette loi selon ses règles de pratique.
MODIFICATIONS ET ALTERATIONS Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis, veuillez donc consulter régulièrement notre site web pour des mises à jour.
CESSATION DU SERVICE Nous nous réservons le droit de cesser ou de suspendre temporairement ou définitivement des services à notre seule discrétion sans responsabilité.
RISQUE DE CHANGE Si nous échangeons votre devise (autre que celle utilisée par nous comme unité de compte standard) à un taux défavorable, Vous acceptez de payer tout coût supplémentaire résultant de cet échange.
LIMITES DE TRANSFERT ET DIVULGATION DES FRAIS Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de transfert et des frais sur les retraits ou transactions effectués en utilisant nos services.
MESURES DE SÉCURITÉ ET SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE LES INTRUSIONS (IPS) Nos locaux sont équipés d'un système de sécurité à la pointe de la technologie, de dispositifs d'enregistrement vidéo et de systèmes de protection contre les intrusions uniquement à des fins de surveillance.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ DU SITE WEB Vous reconnaissez que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents, y compris le potentiel de piratage ou d'accès non autorisé aux données stockées sur nos serveurs, ainsi que des logiciels malveillants qui pourraient nuire à votre appareil. En utilisant le site web, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de quelque manière que ce soit.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR En accédant à nos locaux, en plaçant des paris ou en participant à des activités fournies par Nous, vous reconnaissez votre pleine responsabilité pour vos actions et comprenez que le pari peut entraîner des conséquences financières significatives si réalisé de manière déraisonnable ou sans contrôle de vos finances.
DROIT DE REFUSER LE SERVICE ET D'EXCLUSION

Nous nous réservons le droit en tout temps :

Denié le service ;
Exclure toute personne qui semble ivre, mineure, en violation de ces Conditions Générales ou autrement abusive envers les employés.

LOI APPLICABLE Ces Conditions Générales seront régies par les lois applicables dans cette juridiction.
CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Nous sommes soumis aux réglementations établies par les autorités françaises concernant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la protection des données.

DROIT DE FAIRE DES MODIFICATIONS ET DES ALTERATIONS

Notre site web, notre application mobile, nos services, nos règles et nos politiques peuvent changer sans préavis et il est donc de votre responsabilité de vérifier ces modifications régulièrement pour des mises à jour ou changements.

ACCORD TOTAL Ces Conditions Générales constituent l'accord total entre Nous et Vous concernant nos locaux et l'utilisation de nos services.
CONTRE-REVENDICATIONS ET DÉFENSES

Vous acceptez que toute réclamation contre Nous doit être introduite dans les 12 mois suivant l'apparition de la cause d'action, sinon ces réclamations sont à jamais barrées.

RENONCIATION AU PROCÈS PAR JURY À votre demande ou avant qu'un litige n'émerge selon ces Conditions Générales, vous acceptez de renoncer à votre droit à un procès par jury en cas de litiges en vertu de cet Accord.
LOI APPLICABLE ET FOR

Ces Conditions Générales seront régies par les lois. Toute réclamation concernant nos services doit être portée devant un tribunal compétent dans cette même juridiction.

RÉSOLUTION DES LITIGES En cas de litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales, vous acceptez de ne pas tenter un contact personnel avec les employés mais plutôt d'utiliser les canaux de plainte officiels désignés pour une résolution par médiation.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET ENREGISTREMENT

Vous reconnaissez et acceptez que la signature électronique (numérisée) et les enregistrements audio seront utilisés comme preuve en cas de litige découlant ou considéré sous ces Conditions Générales.

DISPOSITIONS FINALES Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, inapplicable ou autrement inefficace, cette invalidité, inapplicabilité ou inefficacité n'affectera pas les autres termes et conditions qui demeureront pleinement en vigueur.